Politique de confidentialité

Aperçu

Deux lois fédérales assurent la protection des Canadiens en matière de confidentialité, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La LPRPDE est basée sur le code type sur la protection des renseignements personnels élaboré par l’Association canadienne de normalisation, qui a été incorporé dans la législation fédérale. Les organisations du Québec sont assujetties au droit sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La Commission d’accès à l’information est chargée d’en superviser l’application.

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Collecte et utilisation des données

Le CBDCA ne collecte aucun renseignement personnel sur les visiteurs de ce site Web autre que ceux que vous avez spécifiquement fournis en toute connaissance de cause. Ces renseignements personnels ne seront pas transmis à une tierce partie, sauf s’il en est indiqué autrement au moment de la collecte ou si la loi l’exige.

Nous recueillons les renseignements, y compris les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez les outils interactifs mis à votre disposition sur ce site Web. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à vos questions, pour vous fournir les informations que vous avez spécifiquement demandées ou pour vous demander un supplément d’information. Nous recueillons, utilisons et traitons également les renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vous vous engagez dans l’une ou l’autre de nos activités, y compris, sans s’y limiter :

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lorsque vous devenez membre ou que vous devenez une personne-ressource désignée ou un utilisateur autorisé de l’une de nos plateformes des membres;
lorsque vous accédez à des produits ou achetez des produits par le biais de la boutique en ligne du CBDCA ou de MonCBDCA;
lorsque vous contactez nos employés ou nos représentants par courriel, par téléphone ou en personne;
lorsque vous manifestez un intérêt envers nos produits, services ou activités (par exemple, en participant à un événement) à l’un de nos employés ou représentants.

Vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous nous fournissez vos renseignements ou que vous utilisez nos produits et services ou vous vous engagez dans nos activités et vous acceptez de recevoir des communications électroniques pertinentes de notre part.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels en tout temps, en donnant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, il se peut que nous soyons incapables de vous donner accès à certains produits ou services.

À tout moment, vous avez le droit de refuser de recevoir les communications futures. Si vous souhaitez qu’aucun courriel ne vous soit envoyé, vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant le lien approprié au bas de chaque communication ou en mettant vos préférences à jour dans votre compte MonCBDCA, ou encore en envoyant un courriel au CBDCA.

Le CBDCA recueille et conserve des statistiques reliées au nombre de visites sur le site, aux dates et aux pages visitées, aux adresses des sites Web de référence, aux types de navigateurs utilisés et au nom de domaine ou à l’adresse de protocole Internet de l’initiateur. Ces renseignements sont gardés strictement confidentiels et ne sont utilisés qu’à des fins internes.

En ce qui concerne les renseignements fournis au CBDCA par le biais de ce site Web, vous convenez que :

le CBDCA n’a aucune obligation par rapport à ces renseignements;
les renseignements ne sont pas confidentiels;
le CBDCA peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier les renseignements et peut utiliser tout concept, idée, ou savoir-faire contenu dans les renseignements pour quelque fin que ce soit;
les renseignements sont véridiques et leur divulgation ne viole pas les droits légaux d’autrui.

Accès aux données à des tiers

Le CBDCA ne divulguera ni ne vendra vos renseignements personnels à un tiers sauf si la loi l’exige, dans la mesure où cela est raisonnablement applicable.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels lorsque vous les transmettez de votre ordinateur à notre site et pour protéger ces renseignements contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Seuls les employés qui ont besoin de ces renseignements à des fins légitimes de l’organisation ont accès à ces renseignements et ils ont pour instruction de respecter les pratiques du CBDCA en matière de confidentialité.

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Ce site peut contenir des liens ou des références à des sites Web. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les autres sites Web et que, en tout état de cause, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Les renseignements que vous fournissez à ces autres sites sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

Médias sociaux

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