Entente de changement de propriétaire

Remplissez l’Entente de changement de propriétaire pour transférer les droits, le titre et l’intérêt du propriétaire et pour déléguer ses obligations à une nouvelle entité.

Pour les projets LEED, l’entente peut être téléchargée dans le profil du projet dans LEED Online. Accédez à l’onglet « Details » et chargez le formulaire complété à l’aide du bouton « Upload » situé à droite sous « Terms and Conditions ». Si les informations du propriétaire saisies initialement sont incorrectes, veuillez nous contacter. Pour les programmes qui n’utilisent pas LEED Online, veuillez télécharger la confirmation de l’autorisation d’agir de l’agent complet par courrier électronique à LEEDCoach@cagbc.org.