Réaction du CBDCA au budget de 2023
Les perspectives économiques freinent les investissements dans le bâtiment durable, mais accélèrent l’adoption de l’énergie propre
Équipe de sensibilisation on mars 29, 2023
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Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) et ses membres travaillent avec le gouvernement fédéral et font valoir comment les bâtiments durables – en particulier les bâtiments à carbone zéro et les bâtiments faisant l’objet de rénovations profondes de décarbonation – peuvent contribuer à la création d’emplois au Canada, à la création d’une chaîne d’approvisionnement robuste et sobre en carbone et à l’atteinte des cibles climatiques, et comment ils peuvent aider le Canada à être plus compétitif sur la scène mondiale. Le nouveau budget ne reflète pas l’ampleur des recommandations que nous avons formulées au gouvernement dans le cadre des consultations budgétaires, mais il comporte tout de même certaines nouvelles positives en matière d’action climatique.
« La présente décennie est cruciale pour la décarbonation du secteur du bâtiment au Canada. Nous savons qu’il ne peut y avoir de bâtiments à carbone zéro sans énergie propre et ce budget met le Canada sur la voie de la réduction des émissions de carbone des réseaux électriques », a déclaré Thomas Mueller, président et chef de la direction du CBDCA. « Toutefois, nous ne pourrons atteindre nos cibles climatiques sans une action et un investissement décisifs dans les bâtiments à carbone zéro. »
Investir dans l’électricité propre
Le budget de 2023 est centré sur le réseau électrique et investit 10 milliards de dollars par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada dans son secteur prioritaire de l’énergie propre et au moins 10 milliards de dollars pour son secteur prioritaire des infrastructures vertes. Ensemble, ces investissements peuvent accroître la capacité électrique et améliorer la transmission, ou favoriser d’autres sources d’énergie propre nécessaires pour décarboner l’environnement bâti du Canada.
Le budget annonce le renouvellement du financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, un programme qui appuie les priorités régionales critiques et les projets dirigés par les Autochtones.
Le budget de 2023 comprend également un crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre qui cible les projets de grande envergure en offrant un crédit d’impôt remboursable de 15 pour cent, étendu aux entités imposables et non imposables, y compris les caisses de retraite. Ce programme pourrait augmenter le flux de capitaux et créer des opportunités d’investissement et d’accélération. Le secteur du bâtiment et d’autres industries bénéficieraient de ce crédit pour soutenir la décarbonation.
Ces investissements sont louables, mais pour réaliser le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, il faudra plus que des mesures visant à « nettoyer » le réseau électrique. Les bâtiments comptent pour 90 pour cent de la consommation d’électricité au Canada et ils devraient être pris en compte dans l’équation. Les bâtiments doivent être conçus et rénovés de manière à ce qu’ils deviennent de « bons citoyens du réseau » et il faut réduire le plus possible leur consommation d’énergie pour qu’ils puissent aider les réseaux à répondre à la demande croissante.
Soutenir la chaîne d’approvisionnement
Les recherches prévoient que près de 75 pour cent des émissions des nouveaux bâtiments d’ici 2030 proviendront des matériaux et des procédés. Les politiques fédérales doivent investir dans l’innovation pour intensifier la fabrication de matériaux de construction sobres en carbone au Canada, créer des emplois et soutenir les petites et moyennes entreprises. Les États-Unis recourent déjà à une approche d’approvisionnement préférentiel et le gouvernement canadien doit adopter sa propre stratégie favorisant l’achat de produits propres pour rester compétitif sur la scène mondiale.
Le CBDCA salue l’élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres pour inclure les systèmes d’énergie géothermique. Ce programme offre une aide aux entreprises canadiennes qui adoptent des technologies propres et contribuent à la réduction des émissions de carbone grâce à un taux remboursable de 30 pour cent. L’inclusion des systèmes géothermiques dans cette mesure devrait coûter 185 millions de dollars de 2023-2024 à 2027-2028.
Le budget de 2023 étend la portée du crédit d’impôt, mais il n’inclut pas les technologies d’enveloppe de bâtiment à haute performance qui réduisent la demande d’énergie tout en améliorant la résilience. Par exemple, la loi américaine United States Inflation Reduction Act prévoit des crédits d’impôt pour les matériaux de l’enveloppe des bâtiments tels que le verre électrochromique. Des mesures incitatives comme celle-là sont pourtant essentielles pour surmonter les obstacles financiers et positionner le Canada comme un chef de file innovant en matière de bâtiment durable.
Le budget de 2023 ne prévoit pas de financement relié au développement de matériaux de construction sobres en carbone, mais il contient des dispositions et des mesures incitatives pour le stockage du carbone dans le béton. Comme le ciment a une importante empreinte carbone, le crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone accordera la priorité à son utilisation pour le captage du carbone. Le coût de cette mesure est estimé à 520 millions de dollars sur cinq ans.
De plus, les projets se stockage de carbone dans le béton devront faire valider leur processus par un tiers selon une norme ISO. Actuellement, le CBDCA collabore avec l’Université de Toronto pour examiner le captage et l’utilisation du carbone dans le ciment, un projet subventionné par Environnement et Changement climatique Canada.
Le gouvernement a également confirmé le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres annoncé l’année dernière. Ce crédit d’impôt correspondra à 30 pour cent du coût des investissements des biens admissibles associés à la fabrication ou à la transformation de technologies propres, y compris le matériel des systèmes de thermopompes à air et des pompes géothermiques. Ce crédit sera disponible à compter du 1er janvier, jusqu’en 2034.
Enfin, le gouvernement a annoncé que le Fonds stratégique pour l’innovation sera augmenté de 500 millions de dollars sur dix ans. Ce programme pourrait favoriser l’utilisation de technologies propres dans la fabrication et dans le secteur des ressources naturelles, ce qui pourrait avoir certaines retombées positives pour le bâtiment durable.
Ce qui manque : Une stratégie du bâtiment durable
Si nous gardons le même rythme et n’exigeons pas une vision à long terme et une planification de la transition vers des bâtiments à carbone zéro, les analystes estiment qu’il faudrait 71 ans pour rénover complètement les bâtiments commerciaux et 142 ans pour rénover le parc immobilier résidentiel.
Comme le secteur du bâtiment offre une solution éprouvée pour réduire considérablement les émissions de carbone, il est étonnant de constater que le budget de 2023 ne fait pas mention de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts à venir. Pourtant, Environnement et Changement climatique recommande que le secteur du bâtiment réduise de 38 millions de tonnes les émissions de CO2 d’ici 2030.
Le simple fait de concentrer les efforts sur la rénovation des grands bâtiments nous permettrait d’atteindre 55 pour cent de cet objectif avec des réductions d’environ 21,2 millions de tonnes pendant la présente décennie.
« Le bâtiment durable jouera un rôle essentiel dans l’atténuation des pires impacts du changement climatique et dans la réalisation du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada », a ajouté Thomas Mueller. « Le budget continue de mettre le Canada sur la voie d’un avenir sobre en carbone, mais il est décevant de constater qu’il ne reconnaît pas l’importance du rôle du secteur du bâtiment. » Malgré cela, le CBDCA soutient l’important investissement dans un réseau propre et entend continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral pour orienter la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et favoriser la transition du secteur du bâtiment vers le carbone zéro. »