Mémoire pour les consultations prébudgétaires présenté à Finances Canada

Atteindre la carboneutralité d’ici 2050 nécessite la décarbonation de tous les grands bâtiments du Canada dès aujourd’hui – et le financement de mesures audacieuses de la part du gouvernement fédéral. L’engagement du Canada à décarboner son environnement bâti fournira un modèle mondial que d’autres pays pourront suivre et, en même temps, garantira une meilleur réactivité des collectivités aux changements climatiques et à leurs impacts sur les bâtiments. Dans cet dynamique, l’économie de la rénovation créera de nouveaux emplois, favorisera l’innovation et développera la chaîne d’approvisionnement à faibles émissions de carbone du Canada.

Le budget fédéral jouera un rôle important dans le financement des initiatives progressistes qui accéléreront la décarbonation des bâtiments du Canada. Pour aider à maintenir l’élan et à poursuivre la transition vers des bâtiments à zéro carbone, l’équipe de plaidoyer du CBDCA a formulé les recommandations suivantes dans le cadre des consultations prébudgétaire de 2023 :

1. Pour dynamiser l’économie de la rénovation au Canada, le gouvernement devrait

Rendre obligatoires les plans de transition vers le carbone zéro pour tous les types de bâtiment et soutenir leur élaboration dans le cadre d’un programme de rénovations profondes de décarbonation. La planification de la transition assurera le calendrier et l’échelonnement efficaces des mesures de réduction du carbone.

2. Pour stimuler la chaîne d’approvisionnement du Canada en matériaux de construction sobres en carbone, le gouvernement devrait

Créer un programme de subventions visant à renforcer les capacités en matière d’analyse du cycle de vie et de déclaration environnementale des produits (DEP) pour les produits fabriqués par les petites et moyennes entreprises canadiennes.

3. Pour établir les bases de la décarbonation des grands bâtiments du Canada, le gouvernement devrait

Subventionner une Stratégie de données des bâtiments et définir la structure qui sera chargée de la collecte et de la divulgation des données et qui permettra la cotation des bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels

4. Pour attirer les investissements privés dans les bâtiments durables à carbone zéro, le gouvernement devrait

• Soutenir l’adoption de technologies de l’enveloppe du bâtiment à haute performance et l’électrification des bâtiments en étendant la portée du crédit d’impôt pour investissement dans les technologies propres (catégorie 43.1).
• Assurer la transférabilité des crédits d’impôt admissibles d’entités non imposables à des entités imposables.
• Soutenir le coût initial des projets de rénovation profonde de décarbonation par le biais d’un nouveau programme d’encouragement.