Le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres du gouvernement fédéral rend certains investissements plus attrayants

Le gouvernement fédéral investit dans la transition vers une économie carboneutre. Le 21 juin 2024, le gouvernement du Canada a lancé les premiers Crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre, qui représentent 93 milliards de dollars en incitatifs fédéraux d’ici 2034-2035. Grâce à cette initiative, cinq CII seront disponibles pour des investissements dans des innovations portant sur : les technologies propres; le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; la fabrication de technologies propres; l’hydrogène propre; ainsi qu’un CII pour l’électricité propre qui sera lancé à l’automne.

Pour le secteur canadien du bâtiment, notamment, le CII pour les technologies propres est un crédit d’impôt remboursable pour le capital investi dans l’adoption et l’exploitation de nouveaux biens de technologies propres qui peut atteindre jusqu’à 30 pour cent du coût en capital. Le CII peut être utilisé rétroactivement pour du matériel admissible mis en service à partir du 28 mars 2023. Ce crédit sera réduit de 15 pour cent pour le matériel mis en service en 2034 et ne sera pas disponible pour le matériel mis en service à la fin de cette année-là.

Le CII pour des technologies propres s’applique aux thermopompes à air et aux pompes géothermiques; au matériel utilisé pour produire de l’électricité à partir de l’énergie éolienne et solaire; au matériel de stockage d’électricité stationnaire; et aux véhicules zéro émission non routier (c.-à-d., la machinerie lourde de chantier) et équipements de chargement.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l’administration du CII dans les technologies propres, tandis que Ressources naturelles Canada (RNCan) est chargé de fournir des directives sur ce qui est considéré comme un bien de technologies propres. Le matériel doit être situé et destiné à être utilisé exclusivement au Canada. Seules les sociétés canadiennes imposables ou les fiducies de fonds commun de placement peuvent demander les CII actuellement disponibles, ce qui apporte un soutien essentiel à ceux qui investissent des capitaux dans les technologies propres spécifiées au Canada.

Ces crédits d’impôt remboursables pour les technologies propres constituent un levier supplémentaire pour diminuer les coûts d’investissement liés à l’acquisition, au développement ou à l’exploitation de bâtiments durables et à carbone zéro. Bien que cette disposition vise à faciliter les transferts de biens de technologies propres au sein de groupes corporatifs, les sociétés de personnes et les sociétés de placement immobilier au sein d’un groupe corporatif ne seront pas admissibles.