Le budget de 2024 est-il un « budget vert »?

Comme la Chambre des Communes a ajourné ses travaux pour l’été, voici un article analysant le budget 2024.

Le budget de 2024 marque un ralentissement dans l’investissement fédéral dans les bâtiments durables au moment où les marchés internationaux augmentent les investissements et renforcent leurs réglementations visant la réduction des émissions de carbone. Toutefois, il y a des raisons d’être optimiste concernant les mesures annoncées, notamment celles relatives aux crédits d’impôt à l’investissement.

Recommandations du CBDCA pour le budget de 2024

Examinons d’abord les trois recommandations formulées par le Conseil du bâtiment durable du Canada pour le budget de 2024.

Deux de ces trois recommandations étaient en lien avec la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV). Elles portaient sur le financement de soutien à la planification de la transition et le financement d’une stratégie de données.

Le budget de 2024 propose de verser plus de 900 millions de dollars pour la mise en œuvre de la SCBV répartis en trois principales initiatives :

1. 800 millions de dollars pour lancer le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, un programme de rénovations écoénergétiques des maisons qui s’adresse aux ménages canadiens ayant un revenu faible à médian, à compter de 2025-2026;
2. 30 millions de dollars « afin de poursuivre l’élaboration d’une stratégie nationale d’étiquetage du rendement énergétique des maisons », à compter de 2024-2025.
3. 73,5 millions de dollars pour renouveler et moderniser les programmes existants d’efficacité énergétique qui offrent des outils aux propriétaires d’immeubles comme la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie et le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR, à compter de 2024-2025.

Malheureusement, ces initiatives ne recevront que 8,5 pour cent du financement budgétisé d’ici le deuxième trimestre de 2026. Autrement dit, Ressources naturelles Canada ne recevra que 77 millions de dollars pour mettre la SCBV en œuvre d’ici à l’élection d’un nouveau gouvernement.

La troisième recommandation du CBDCA portait sur un programme de subventions pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui cherchent à obtenir des analyses du cycle de vie (ACV) et des déclarations environnementales de produits pour leurs matériaux de construction sobres en carbone pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d’achat de produits propres. Malheureusement, le budget de 2024 ne prévoit aucun financement pour la Stratégie d’achat de produits propres.

Du financement pour les bâtiments communautaires verts et pour les actifs fédéraux

En accordant 500 millions de dollars sur cinq ans au Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, le budget de 2024 continue de soutenir les nouveaux bâtiments à carbone zéro et les rénovations profondes. Cet investissement majeur soutient les municipalités et les gouvernements autochtones et offre des installations publiques meilleures à l’épreuve du temps.

Le budget de 2024 propose de fournir un financement de 6,7 milliards de dollars sur 20 ans, à compter de 2024-2025, à Services publics et Approvisionnement Canada afin d’appuyer la gestion de son portefeuille d’actifs. Cet investissement soutient l’ambition centrée sur les réductions du carbone dans les bâtiments neufs et existants et dans les bâtiments loués par le biais de la Stratégie pour un gouvernement vert, même si SPAC ne recevra que 181 millions au cours des deux prochaines années.

Logement : utilisation des terrains publics et de la technologie pour les nouveaux logements

Le budget 2024 a mis l’accent à juste titre sur l’augmentation de l’offre de logements comme moyen de rétablir l’accessibilité, une question cruciale pour les Canadiens. Seulement, dans la hâte de créer plus de logements, nous risquons de privilégier la quantité plutôt que la qualité. En n’incluant pas de mesures d’efficacité énergétique pour guider la construction des nouveaux logements, nous risquons de créer des millions de nouveaux logements qui augmenteront les émissions de carbone et imposeront aux futurs propriétaires des coûts énergétiques accrus et des rénovations éventuelles potentiellement onéreuses.

Parmi les mesures prévues dans le budget, il y a celle de construire des logements sur des terrains publics. Ce programme alloue 1,1 milliard de dollars sur 10 ans pour transformer en logements des propriétés qui appartiennent au gouvernement. Cet investissement, qui devrait être recouvré grâce à des économies substantielles à court et à long terme, aidera à accélérer l’aliénation des biens acquis ou loués par le gouvernement fédéral qui sont sous-utilisés.

Le gouvernement fédéral examinera également la construction sur des terrains qui appartiennent à Postes Canada et à la Défense nationale. Ces deux entités se sont engagées à la décarbonation et à l’ajout de logements durables sur leurs terrains serait logique. Le budget de 2024 ouvre la porte à l’achat de terrains provinciaux, territoriaux et municipaux à des fins de logement. De plus, il permet la conversion d’édifices de bureaux gouvernementaux en logements, y compris pour les étudiants et hors marché (le cas échéant).

La technologie pour assurer l’efficacité énergétique des logements

Le budget accorde également des fonds à Construire des logements différemment. Ce programme prévoit de verser 100 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des investissements dans des technologies innovantes comme la construction en bois massif, l’impression 3D, les maisons modulaires et les techniques de fabrication.

À partir de 2024-2025, le budget prévoit 50 millions de dollars sur deux ans à Fabrication de prochaine génération Canada (Ngen), en vue de lancer le nouveau Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle. Ngen tentera d’obtenir par effet de levier 150 millions de dollars du secteur privé pour appuyer un investissement ciblé de 200 millions. 50 millions de dollars viendront s’ajouter pour soutenir des solutions locales et novatrices de logements par l’entremise des agences de développement régional dans l’ensemble du pays sur une durée de deux ans.

Débloquer du financement pour le logement et les entreprises dans les bâtiments locatifs

L’une des mesures prévues dans le budget de 2024 pour accélérer la construction de logements est l’accès au financement. Toutefois, la plupart des programmes ne comprennent aucune exigence d’efficacité énergétique ou de réduction des GES (Fonds pour accélérer la construction de logements) ou font référence à d’anciennes versions du code du bâtiment (2015). Le fait de ne lier le financement à aucune exigence d’efficacité énergétique ou de réduction du carbone est une lacune importante.

De plus, il y a des divergences entre ce qui est demandé aux provinces et aux territoires et ce que le gouvernement fédéral demande dans le cadre de ses programmes. Par exemple, dans le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, le gouvernement fédéral demande aux provinces et territoires d’adopter la dernière version des codes du bâtiment, alors que dans le Programme de prêts pour la construction d’appartements, il demande seulement une réduction de 15 pour cent de la consommation d’énergie par rapport au code du bâtiment de 2015. Le gouvernement fédéral doit être cohérent et utiliser au minimum les codes du bâtiment de 2020 ou assurer l’alignement avec les nouveaux codes nationaux du bâtiment proposés qui seront publiés en 2025, tout en faisant de la réduction des émissions de carbone une exigence.

Il est encore temps de s’assurer que la nouvelle version du Programme de prêts pour la construction d’appartements soutienne la construction de logements écoénergétiques et sobres en carbone pour les locataires. En commençant le nouveau programme en 2025-2026 et en ajoutant 15 milliards de dollars à ce financement de prêts, ce programme a un grand potentiel.

En plus d’éliminer la TPS sur les nouveaux projets de logements locatifs et d’offrir un financement à faible coût, le budget de 2024 propose d’instaurer une déduction pour amortissement accéléré temporaire, à un taux de 10 pour cent pour les nouveaux projets d’immeubles de logements locatifs admissibles. Ce nouveau taux de déduction pour amortissement incitera les constructeurs grâce à un rendement du capital investi après impôt augmenté. Le coût estimé de cette mesure serait de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025.

Point focal du CBDCA: Plaidoyer et mise en oeuvre

Dans son ensemble, le budget de 2024 prévoit des mesures qui auront susceptibles de modifier considérablement le marché, en particulier sur le plan du logement. La SCBV ne dispose pas d’un financement suffisant pour les 18 prochains mois, mais la politique devra inclure les principes auxquels le Canada a souscrit dans la Déclaration de Chaillot à Paris : des émissions quasi nulles d’ici 2030, du logement durable et abordable et l’utilisation de matériaux de construction faibles en carbone pour s’assurer qu’il garde le cap sur ses engagements internationaux.

L’équipe de promotion et défense des intérêts du CBDCA poursuivra ses efforts pour faire mieux concorder l’urgence d’agir en matière de logement et l’impératif de fournir des maisons et des lieux de travail très efficaces pour la population canadienne.