Aperçu du nouveau Plan du Canada sur le logement

Le gouvernement fédéral a publié aujourd’hui son Plan du Canada sur le logement.

Ce plan souligne que « des bâtiments écoénergétiques et résistants au changement climatique peuvent aider à réduire le coût d’entretien d’une maison, en réduisant le coût des factures de services publics et les frais d’assurance » et le CBDCA est bien d’accord avec cet énoncé. Les logements écoénergétiques profiteront aux Canadiens pendant des décennies.

Le Plan comprend également quelques investissements susceptibles d’avoir des incidences positives sur le secteur du bâtiment durable. Il s’agit notamment des investissements suivants :

800 millions de dollars pour un Programme canadien pour des logements abordables plus verts et 100 millions de dollars pour « renouveler et améliorer les programmes d’efficacité énergétique existants qui offrent des outils aux propriétaires », pour stimuler « l’élaboration de meilleurs codes du bâtiment » et pour que le gouvernement puisse poursuivre « l’élaboration d’approches nationales en matière d’étiquetage énergétique des habitations ».

50 millions de dollars pour le Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle afin « d’aider à prendre de l’expansion, à commercialiser et à promouvoir l’adoption de technologies et de matériaux de construction résidentielle novateurs dans l’industrie canadienne de la construction résidentielle, y compris pour les maisons modulaires et préfabriquées. »

L’investissement dans les techniques de construction modulaires et préfabriquées pour les habitations a un potentiel important de réduction du carbone intrinsèque (les émissions provenant des matériaux et des processus de construction).

Le Plan prévoit également l’introduction d’une mesure fiscale temporaire de déduction pour amortissement accéléré qui sera proposée dans le budget de 2024. L’augmentation du taux de déduction pour amortissement de 4 % à 10 % incitera les constructeurs à lancer davantage de projets en augmentant leur retour sur investissement après impôt.

Les nouveaux projets destinés à la location admissibles sont ceux dont la construction commence le 16 avril 2024 ou après cette date et avant le 1er janvier 2031, et qui sont prêts à être utilisés avant le 1er janvier 2036.

La proposition de déduction pour amortissement accéléré pour les appartements pour les projets admissibles destinés à la location pourrait accélérer la construction de projets résidentiels à l’échelle nécessaire. Toutefois, cette mesure doit être reliée à des exigences de réduction des émissions de carbone et d’amélioration de l’efficacité énergétique pour assurer la pérennité des projets et leur abordabilité à long terme.

Le Plan propose également d’autres programmes que l’équipe du CBDCA examinera au cours des prochains jours.

Avec le budget de 2024 qui sera déposé la semaine prochaine et la publication imminente de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et d’autres politiques, le gouvernement fédéral a la capacité de normaliser les bâtiments écoénergétiques qui réduisent les frais d’assurance et diminuent les émissions de carbone.